Conformité TEL TSI pour les gestionnaires d'infrastructure
Le règlement d'exécution (UE) 2026/253 de la Commission impose aux gestionnaires d'infrastructure l'ensemble le plus étendu d'obligations numériques du secteur - de l'allocation de capacité à la publication de l'horaire de service. Voici exactement ce que votre organisation doit mettre en œuvre et d'ici quand.
Sans carte bancaire · Obligations GI par rôle · Rapport PDF de conformité inclus
Vos réponses deviennent un plan d'action
La vérification de préparation n'est pas un quiz qui se termine par un score. Chaque lacune détectée devient une tâche : l'action à mener, l'article qui l'exige et l'échéance à respecter. Traitez les tâches une à une et vous mettez en œuvre la TEL TSI - avec des progrès que vous pouvez présenter à un auditeur.
Voir votre plan d'action - gratuit →Données de référence & codes de localisation
Chaque échéance pour les gestionnaires d'infrastructure - compte à rebours en direct
Chaque obligation UE 2026/253 pour les gestionnaires d'infrastructure, plus les jalons ERA - décomptée au jour près.
Voir chaque obligation et échéance TEL TSI - datée, sourcée et en langage clair →
Les obligations que vous seul portez - et celles que vous partagez
Les gestionnaires d'infrastructure sont au centre du modèle de données TEL TSI. Certaines obligations incombent aux GI seuls ; d'autres sont des obligations télématiques partagées que chaque partie prenante doit remplir.
Obligations réservées aux GI
Ces obligations n'ont pas d'équivalent chez les entreprises ferroviaires. En tant que gestionnaire du réseau, vous êtes la source unique de vérité pour les localisations, la capacité et l'horaire.
- ✓ Enregistrer et maintenir les Primary Location Codes pour l'ensemble du réseau dans le registre central commun de l'ERA
- ✓ Intégrer les sillons attribués dans l'horaire de service et le publier (CC BY-ND 4.0) via l'interface web commune de l'Union
- ! Partager les exigences de données spécifiques au réseau avec l'ERA au titre de l'art. 11(2) - une échéance propre aux GI du 2 décembre 2026
- ✓ Envoyer les prévisions de marche GI-à-GI aux points de transfert transfrontaliers
- ✓ Fournir aux gestionnaires de gares de voyageurs les informations de déviation en temps réel
Obligations que vous partagez avec les EF
Ces obligations s'appliquent à chaque partie prenante télématique. En tant que GI, vous échangez ces données avec les entreprises ferroviaires, les GI adjacents et les exploitants d'installations de service.
- ✓ Traiter les demandes de sillon électroniques des EF principales et de voyageurs
- ✓ Envoyer l'information de marche des trains aux points de reporting définis
- ✓ Échanger les messages de retard, de perturbation et d'interruption
- ✓ Se connecter au Common Interface (CI) et opérer via celui-ci
- ✓ Sécuriser tous les échanges de messages avec la PKI et l'ontologie ERA
- ✓ Maintenir un historique des données et l'accès à l'interface web publique au titre de l'article 5
Les six flux de travail que les gestionnaires d'infrastructure doivent mettre en œuvre
Voici les principaux domaines de mise en œuvre pour les gestionnaires d'infrastructure au titre de l'UE 2026/253. Chacun correspond à des articles et annexes spécifiques du règlement.
Données de référence & codes de localisation
Les GI doivent créer, maintenir et enregistrer les Primary Location Codes pour chaque point de reporting du réseau - départ, transfert, échange, intermédiaire et destination - dans le registre central commun de l'ERA avant qu'un message puisse y faire référence.
Allocation de capacité & demandes de sillon
Les GI reçoivent les PathRequestMessages des EF principales et de voyageurs et les traitent via la séquence de messages TEL TSI au moyen d'API normalisées ou d'interfaces web. Les services transfrontaliers nécessitent une coordination avec le gestionnaire d'infrastructure adjacent.
Publication de l'horaire de service
Une obligation de publication que les EF n'ont pas : intégrer tous les sillons attribués dans un horaire de service et le rendre publiquement disponible sous CC BY-ND 4.0 via l'interface web commune de l'Union - plus partager les exigences de données spécifiques au réseau avec l'ERA au titre de l'art. 11(2).
Information de marche & prévision
Les GI envoient l'information de marche des trains aux points de reporting définis et émettent des prévisions de marche aux EF et, lors du transfert transfrontalier, au GI adjacent. C'est l'épine dorsale de l'échange de données opérationnelles en temps réel sous la TEL TSI.
Information en gare de voyageurs
Lorsque des services de voyageurs transfrontaliers desservent des gares sur votre réseau, les GI doivent fournir au gestionnaire de la gare de voyageurs les déviations en temps réel afin que les voyageurs reçoivent une information exacte - une obligation propre aux gestionnaires d'infrastructure.
Common Interface & échange sécurisé
Tous les flux de données des GI doivent passer par le Common Interface TEL TSI, sécurisés par la PKI et exprimés via l'ontologie ERA. Les GI doivent également maintenir un historique des données et l'interface web publique au titre de l'article 5, et suivre en continu les modifications de schéma ERA CCM.
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Le TEL TSI Compliance Companion guide votre équipe à travers l'ensemble complet des modules pour gestionnaires d'infrastructure - chaque question étant reliée à l'article ou à l'annexe spécifique de l'UE 2026/253.
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Répondez aux questions scénarisées
Parcourez des questions basées sur des scénarios construits autour d'un véritable corridor transfrontalier. Chaque question cite son article exact dans l'UE 2026/253.
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Comment la STI TEL s'articule avec la STI OPE
Vos obligations relatives au document de référence du réseau, aux informations de circulation des trains et à la gestion du trafic sont liées à un second règlement : la STI OPE (règlement d'exécution (UE) 2019/773). Voici précisément comment les deux s'articulent - et où le texte même de la STI OPE pointe encore dans la mauvaise direction.
La STI TEL fait formellement référence à la STI OPE - l'appendice A.2 est un tableau d'interfaces dédié. La STI OPE ne renvoie pas la pareille : son chapitre sur les interfaces (point 4.3) mentionne l'infrastructure, le contrôle-commande, le matériel roulant, l'énergie, la sécurité et le bruit, mais aucune télématique. Plus frappant encore, le point 4.2.3.4.2.1, point c), de la STI OPE continue de renvoyer les gestionnaires d'infrastructure, pour la fourniture des données de report de position des trains, « au règlement (UE) n° 1305/2014 (STI TAF) et au règlement (UE) n° 454/2011 (STI TAP) » - les deux STI que la STI TEL a abrogées et remplacées. Lu littéralement aujourd'hui, le renvoi de la STI OPE pointe vers des actes qui ne décrivent plus le régime télématique actuel.
- Train prêt pour l'accès au réseau - l'obligation découle du point 4.2.3.3.2 de la STI OPE ; le TrainReadyMessage de la STI TEL (annexe pt. 2.5.2) et la prévision de disponibilité (pt. 2.5.3) la portent.
- Composition du train - l'obligation découle du point 4.2.2.5.2 de la STI OPE ; le TrainCompositionMessage de la STI TEL (annexe pt. 2.5.1) la porte.
- Circulation, prévision et retard des trains - l'obligation découle des points 4.2.3.4 (gestion du trafic) et 4.2.3.4.2.1 (report de position des trains) de la STI OPE ; les messages TrainRunningInformationMessage, TrainRunningForecastMessage et les données de cause de retard de la STI TEL (annexe pt. 2.6.3–2.6.5) la portent.
- Perturbation du service - l'obligation découle du point 4.2.3.4 de la STI OPE ; le TrainRunningInterruptionMessage de la STI TEL (annexe pt. 2.6.6) la porte.
La STI TEL régit l'échange de données. L'obligation opérationnelle elle-même relève de la STI OPE et est démontrée dans le cadre de votre système de gestion de la sécurité (SGS) lors de la demande de certificat ou d'agrément de sécurité - la STI OPE ne comporte aucun constituant d'interopérabilité (point 5.2 de la STI OPE) et aucune de ses exigences n'est évaluée par un organisme notifié (point 6.2.1 de la STI OPE). Cet outil n'évalue pas la conformité à la STI OPE.
Analyse complète : La STI OPE renvoie encore aux STI TAF et TAP. Voici ce qui les a remplacées. →
Réponse rapide : Cet outil évalue-t-il notre conformité à la STI OPE ? →
Questions TEL TSI des équipes de gestionnaires d'infrastructure
Qu'exige la TEL TSI des gestionnaires d'infrastructure ?
Au titre de l'UE 2026/253, les gestionnaires d'infrastructure doivent traiter les demandes de sillon électroniques, publier l'horaire de service via l'interface web commune de l'Union, envoyer l'information de marche et les prévisions aux EF et aux GI adjacents, fournir aux gestionnaires de gares de voyageurs les déviations en temps réel et enregistrer les Primary Location Codes pour l'ensemble du réseau dans le registre central commun de l'ERA. Les GI ont également l'obligation de l'article 11(2) de partager les exigences de données spécifiques au réseau avec l'ERA - une obligation sans équivalent chez les EF.
Quelles obligations sont propres aux gestionnaires d'infrastructure ?
L'enregistrement et la maintenance des Primary Location Codes du réseau, l'élaboration et la publication de l'horaire de service sous CC BY-ND 4.0, le partage des exigences de données spécifiques au réseau avec l'ERA (art. 11(2)), les prévisions de marche GI-à-GI aux points de transfert transfrontaliers et l'information pour les gestionnaires de gares de voyageurs sont toutes des obligations propres aux GI. Les entreprises ferroviaires ne les portent pas.
Quand tombent les échéances TEL TSI pour un gestionnaire d'infrastructure ?
Le processus ERA CCM s'applique à partir du 2 septembre 2026 ; l'obligation de données de l'art. 11(2) propre aux GI à partir du 2 décembre 2026 ; les données de référence communes à partir du 13 décembre 2026 ; le rapport de mise en œuvre GI à l'ERA à partir du 2 septembre 2027 ; l'information de marche et de prévision des trains de voyageurs à partir du 10 décembre 2028 ; et le déploiement complet du Common Interface pour les messages de trafic, composition et train prêt du fret à partir du 9 décembre 2029.
Comment le rôle d'un GI se rapporte-t-il aux entreprises ferroviaires sous la TEL TSI ?
Les gestionnaires d'infrastructure sont la contrepartie des entreprises ferroviaires dans pratiquement chaque flux de travail TEL TSI : les GI reçoivent les demandes de sillon des EF de fret et des EF de voyageurs, renvoient les données de capacité et d'horaire, et échangent l'information de marche tout au long du trajet. Bien configurer votre modèle de données GI dépend de la compréhension des obligations EF de l'autre côté de chaque message.
Le TEL TSI Compliance Companion couvre-t-il les flux de travail des gestionnaires d'infrastructure ?
Oui. L'outil comprend un ensemble de modules dédié aux gestionnaires d'infrastructure couvrant l'allocation de capacité, l'horaire de service, l'information de marche, le transfert GI-à-GI, l'information en gare de voyageurs, la PKI et l'échange sécurisé, et la gouvernance CCM - chacun relié à l'article pertinent de l'UE 2026/253. L'abonnement Équipe prend en charge les espaces de travail collaboratifs pour les équipes de conformité GI plus importantes.
Cet outil évalue-t-il notre conformité à la STI OPE ?
Non - et la distinction compte plus qu'il n'y paraît de prime abord. La STI TEL (règlement (UE) 2026/253) régit l'échange de données : les messages que vous envoyez et recevez pour la composition du train, sa disponibilité, sa circulation, les prévisions et les interruptions. C'est ce que cet outil évalue. Les obligations opérationnelles sous-jacentes à ces mêmes faits relèvent de la STI OPE (règlement (UE) 2019/773). Par exemple, c'est l'OPE - et non la STI TEL - qui impose à l'entreprise ferroviaire d'informer le gestionnaire d'infrastructure lorsqu'un train est prêt pour l'accès au réseau (point 4.2.3.3.2 de la STI OPE). La STI TEL précise ensuite le TrainReadyMessage qui porte cette information. Une manière utile de le retenir : l'OPE crée l'obligation ; la STI TEL porte le message qui la met en œuvre. Les deux sont également démontrées par des voies totalement différentes. La STI OPE est un sous-système fonctionnel : elle ne comporte aucun constituant d'interopérabilité (point 5.2 de la STI OPE), et aucune de ses exigences n'est évaluée par un organisme notifié. Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure démontrent au contraire leur conformité à l'OPE dans le cadre de leur système de gestion de la sécurité (SGS), lors de la demande de certificat ou d'agrément de sécurité (point 6.2.1 de la STI OPE). Un bon résultat ici signifie donc que vous êtes prêt à échanger les données requises par la STI TEL. Cela ne signifie pas - et ne peut pas signifier - que vos obligations OPE sont remplies. Celles-ci relèvent de votre SGS. Sources : règlement d'exécution (UE) 2019/773 (consolidé), points 4.2.3.3.2, 5.2, 6.2.1 ; règlement d'exécution (UE) 2026/253.
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