Publier les données relatives aux conditions de transport.
Portée de l'évaluation
Étape 6 - Conditions de transport. Vous devez publier un ensemble complet de données relatives aux conditions de transport sur les NAP au format NeTEx et les afficher sur votre site web officiel. Le champ d'application est plus large que ne le supposent la plupart des EF : il couvre les conditions générales de transport, les bagages, les vélos, les voitures, l'assistance PMR et l'accessibilité des gares. Le détaillant de billets doit également afficher ces conditions lors de la présentation de vos services. Licence : CC BY-NC-ND 4.0.
Articles & points d'annexe applicables
Les 5 questions de ce module sont évaluées au regard de ces dispositions du Commission Implementing Regulation (EU) 2026/253. Chaque référence ouvre le texte officiel dans le Journal officiel de l'UE sur EUR-Lex.
Transparence des sources : à l'intérieur de l'évaluation, chaque verdict cite son article ou point d'annexe exact - les références ci-dessus sont extraites du jeu de questions de ce module, et non rédigées à des fins marketing.