Fournir les données de tarifs et de prix.
Portée de l'évaluation
Étape 7 - Données tarifaires. Vos données tarifaires doivent être publiées sur les NAP au format NeTEx sous licence CC BY-ND 4.0, au plus tard une semaine après la publication de l'horaire de service par le GI. Les mises à jour doivent parvenir au NAP au moins 6 jours avant leur entrée en vigueur. Lorsque le distributeur de billets dispose de droits contractuels d'accès direct, un canal supplémentaire au format basé sur Transmodel peut être fourni. Ce module teste toutes les règles de calendrier, les implications en matière de licence et la distinction entre NAP et accès direct.
Articles & points d'annexe applicables
Les 5 questions de ce module sont évaluées au regard de ces dispositions du Commission Implementing Regulation (EU) 2026/253. Chaque référence ouvre le texte officiel dans le Journal officiel de l'UE sur EUR-Lex.
Transparence des sources : à l'intérieur de l'évaluation, chaque verdict cite son article ou point d'annexe exact - les références ci-dessus sont extraites du jeu de questions de ce module, et non rédigées à des fins marketing.