Publier et échanger l'horaire voyageurs.
Portée de l'évaluation
Étape 1 - Horaire voyageurs. La publication de données horaires voyageurs exactes, en temps voulu et complètes sur les Points d'accès nationaux (NAP) au format NeTEx est l'une des premières obligations de la STI TEL (échéance : 14 décembre 2025). Ce module couvre les règles de calendrier de publication, les exigences de contenu, l'agrégation par l'EF principale, les obligations de conservation historique et la licence CC BY-NC-ND 4.0 qui régit ce que les tiers peuvent faire des données.
Articles & points d'annexe applicables
Les 6 questions de ce module sont évaluées au regard de ces dispositions du Commission Implementing Regulation (EU) 2026/253. Chaque référence ouvre le texte officiel dans le Journal officiel de l'UE sur EUR-Lex.
Transparence des sources : à l'intérieur de l'évaluation, chaque verdict cite son article ou point d'annexe exact - les références ci-dessus sont extraites du jeu de questions de ce module, et non rédigées à des fins marketing.