Publier l'horaire de service et les données spécifiques au réseau.
Portée de l'évaluation
Étape 2 - Horaire de service et données spécifiques au réseau. Le gestionnaire d'infrastructure a une obligation de publication unique que les EF n'ont pas : intégrer tous les sillons alloués dans un horaire de service et le rendre publiquement accessible sous licence CC BY-ND 4.0 via l'interface web commune de l'Union. Le gestionnaire d'infrastructure a également l'obligation au titre de l'Art. 11(2) de partager ses exigences relatives aux données spécifiques au réseau avec l'ERA avant le 2 décembre 2026.
Articles & points d'annexe applicables
Les 5 questions de ce module sont évaluées au regard de ces dispositions du Commission Implementing Regulation (EU) 2026/253. Chaque référence ouvre le texte officiel dans le Journal officiel de l'UE sur EUR-Lex.
Transparence des sources : à l'intérieur de l'évaluation, chaque verdict cite son article ou point d'annexe exact - les références ci-dessus sont extraites du jeu de questions de ce module, et non rédigées à des fins marketing.