Publier les données de référence du réseau et les codes de localisation.
Portée de l'évaluation
Mise en place - Rôles et données de référence. Le gestionnaire d'infrastructure est une partie prenante de la télématique au sens de l'art. 3, point 9, de la TEL TSI. Le gestionnaire d'infrastructure occupe une position particulière : contrairement aux EF, qui utilisent surtout les codes de localisation, le gestionnaire d'infrastructure est chargé de créer, de tenir à jour et d'enregistrer les Primary Location Codes de l'ensemble de son réseau dans l'ERA Common Central Repository. Tous les points de compte rendu - départ, transfert, échange, arrêts intermédiaires, destination - doivent disposer de codes attribués par l'ERA avant qu'un message puisse y faire référence. Notez la plus proche de ces obligations : au plus tard le 2 septembre 2026, l'art. 9, par. 7, impose à le gestionnaire d'infrastructure de préciser la position des codes de localisation qui lui ont été attribués avant l'entrée en vigueur du règlement par rapport aux données d'infrastructure du RINF.
Articles & points d'annexe applicables
Les 5 questions de ce module sont évaluées au regard de ces dispositions du Commission Implementing Regulation (EU) 2026/253. Chaque référence ouvre le texte officiel dans le Journal officiel de l'UE sur EUR-Lex.
Transparence des sources : à l'intérieur de l'évaluation, chaque verdict cite son article ou point d'annexe exact - les références ci-dessus sont extraites du jeu de questions de ce module, et non rédigées à des fins marketing.