Maintenir l'historique des données et l'interface web de l'Article 5.
Portée de l'évaluation
Étape 8 - Historique des données et interface web Art. 5. Le gestionnaire d'infrastructure a une obligation d'accès public au titre de l'Art. 5(1) plus stricte que celle des EF. L'horaire de service, le trafic ferroviaire, la composition du train et l'historique des données doivent tous être accessibles au public via l'interface web commune de l'Union - sans option de retrait, sans exception hormis les marchandises dangereuses et les services de sécurité.
Articles & points d'annexe applicables
Les 5 questions de ce module sont évaluées au regard de ces dispositions du Commission Implementing Regulation (EU) 2026/253. Chaque référence ouvre le texte officiel dans le Journal officiel de l'UE sur EUR-Lex.
Transparence des sources : à l'intérieur de l'évaluation, chaque verdict cite son article ou point d'annexe exact - les références ci-dessus sont extraites du jeu de questions de ce module, et non rédigées à des fins marketing.