Gouverner la gestion des changements (CCM) et la conformité.
Portée de l'évaluation
Étape 12 - Conformité et gouvernance CCM. Le gestionnaire d'infrastructure fait face à l'échéance de rapport de mise en œuvre la plus précoce de toutes les parties prenantes en matière de télématique (2 septembre 2027, six mois avant les EF), plus l'obligation unique de divulgation des exigences relatives aux données spécifiques au réseau au titre de l'Art. 11(2) et l'obligation de spécifications sectorielles communes au titre de l'Art. 14(5) coordonnée via ENIM. La conformité est une fonction de gouvernance continue, pas un jalon ponctuel.
Articles & points d'annexe applicables
Les 4 questions de ce module sont évaluées au regard de ces dispositions du Commission Implementing Regulation (EU) 2026/253. Chaque référence ouvre le texte officiel dans le Journal officiel de l'UE sur EUR-Lex.
Transparence des sources : à l'intérieur de l'évaluation, chaque verdict cite son article ou point d'annexe exact - les références ci-dessus sont extraites du jeu de questions de ce module, et non rédigées à des fins marketing.