Partager les données télématiques sous les licences ouvertes appropriées.
Portée de l'évaluation
Étape 10 - Partage de données et licences. La STI TEL impose que certaines données opérationnelles soient rendues publiques sous des licences ouvertes spécifiques. Le choix de la licence n'est pas cosmétique - il détermine exactement ce qu'un utilisateur en aval (une start-up, un concurrent, un chercheur, une autorité publique) peut légalement faire avec les données. Ce module évalue votre compréhension de ce que chaque licence autorise et interdit en pratique, au moyen de scénarios réalistes impliquant des tiers.
Articles & points d'annexe applicables
Les 7 questions de ce module sont évaluées au regard de ces dispositions du Commission Implementing Regulation (EU) 2026/253. Chaque référence ouvre le texte officiel dans le Journal officiel de l'UE sur EUR-Lex.
Transparence des sources : à l'intérieur de l'évaluation, chaque verdict cite son article ou point d'annexe exact - les références ci-dessus sont extraites du jeu de questions de ce module, et non rédigées à des fins marketing.