Conserver les données opérationnelles pendant les périodes prescrites.
Portée de l'évaluation
Étape 9 - Conservation des données et licences. Le service national–transfrontalier est terminé. La question est désormais : combien de temps ces données - détenues par vous, votre EF partenaire (l'EF partenaire), le premier gestionnaire d'infrastructure, le second gestionnaire d'infrastructure et l'exploitant de terminal - doivent-elles rester accessibles, et sous quelles conditions ?
Articles & points d'annexe applicables
Les 5 questions de ce module sont évaluées au regard de ces dispositions du Commission Implementing Regulation (EU) 2026/253. Chaque référence ouvre le texte officiel dans le Journal officiel de l'UE sur EUR-Lex.
Transparence des sources : à l'intérieur de l'évaluation, chaque verdict cite son article ou point d'annexe exact - les références ci-dessus sont extraites du jeu de questions de ce module, et non rédigées à des fins marketing.